Règlement (UE) 2021/48 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/48
RattachementRèglement (UE) 2021/48
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0048)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/48EUR-Lex →

(3) Le 22 janvier 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/48, qui modifie la décision 2010/231/PESC pour la mettre en conformité avec la résolution 2551 (2020) du CSNU.

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