Règlement (UE) 2021/48 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/48
RattachementRèglement (UE) 2021/48
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0048)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/48EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 147/2003 en conséquence,

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