Règlement (CELEX 32021R0049) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32021R0049)
RattachementRèglement (CELEX 32021R0049)
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0049)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32021R0049)EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen, il convient de supprimer les mentions relatives à quatre personnes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011 et de mettre à jour les informations concernant les droits de la défense et le droit à une protection juridictionnelle effective pour deux personnes.

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