(3) La décision d’exécution (UE) 2016/1190 de la Commission a autorisé la mise sur le marché de l’Union du trans-resvératrol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, aux fins de son utilisation dans les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, présentés sous forme de gélules ou de comprimés et destinés à la population adulte.
Règlement d’exécution (UE) 2021/51 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/51
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/51
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0051)
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