(5) Le demandeur considère qu’il est nécessaire de modifier les formes de présentation des compléments alimentaires contenant du trans-resvératrol car une telle modification permettrait d’utiliser le trans-resvératrol dans d’autres formes de compléments alimentaires que les gélules ou les comprimés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/51 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/51
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/51
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0051)
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