(7) La Commission s’est abstenue de demander à l’Autorité européenne de sécurité des aliments de rendre un avis conformément à l’article 10, paragraphe 3, car la modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «trans-resvératrol», consistant à supprimer les formes de présentation spécifiques des compléments alimentaires, n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Par conséquent, il convient de modifier les conditions d’utilisation du nouvel aliment «trans-resvératrol» afin d’autoriser son utilisation sous toutes les formes de compléments alimentaires, à la dose maximale précédemment autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/51 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/51
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/51
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0051)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.