Règlement d’exécution (UE) 2021/52 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/52
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/52
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0052)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/52EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2094 de la Commission a prolongé jusqu’au 31 janvier 2021 la période d’approbation des substances actives «dimoxystrobine», «mécoprop-P», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine», et jusqu’au 28 février 2021 la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «fluazinam», «flutolanil» et «mépiquat».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).