(5) En outre, une prolongation de la période d’approbation est requise pour les substances actives «flutolanil», «mépiquat» et «pyraclostrobine», afin de laisser le temps nécessaire pour procéder à l’évaluation de leurs propriétés perturbant le système endocrinien, conformément à la procédure définie aux articles 13 et 14 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2021/52 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/52
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/52
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0052)
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