Article 1
L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/53 de la Commission du 22 janvier 2021 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/53
Adopté le22 janvier 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021R0053
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes, physiques et morales, les organes ou les entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein visés par le gel des fonds et des ressources économiques et par l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition.
(2)
(2) Le 18 janvier 2021, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux personnes de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:
«31. NOM: Zuhair Talib Abd-al-Sattar Al-Naqib. DATE ET LIEU DE NAISSANCE: vers 1948. NATIONALITÉ: iraquienne. BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU: Directeur du renseignement militaire»
«33. NOM: Amir Rashid Muhammad Al-Ubaidi. DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1939 à Baghdad (Bagdad). NATIONALITÉ: Iraquienne. BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU: Ministre du pétrole de 1996 à 2003; Dirigeant de l’Organisation de l’industrialisation militaire au début des années 1990».