Règlement d’exécution (UE) 2021/53 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/53
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/53
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0053)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/53EUR-Lex →

(2) Le 18 janvier 2021, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux personnes de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

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