Le présent règlement établit des mesures de gestion, de conservation et de contrôle relatives à la pêche dans la zone couverte par la convention et en ce qui concerne les stocks de thons et d’espèces apparentées, les autres espèces de poissons capturés par les navires pêchant le thon et des espèces apparentées et les espèces appartenant au même écosystème qui sont affectées par la pêche d’espèces de poissons visées par la convention, ou qui sont dépendantes de ces espèces ou associées avec elles.
Règlement (UE) 2021/56 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/56
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
- Règlement (UE) 2021/56
- CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0056)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.