Règlement (UE) 2021/56 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/56
IntituléInterdiction d’utilisation de lignes à requins par les palangriers
Rattachement
Section 1 — Espèces d’élasmobranches
  1. Règlement (UE) 2021/56
  2. CHAPITRE III — Protection des espèces marines
  3. Section 1 — Espèces d’élasmobranches
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0056)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2021/56EUR-Lex →

Les palangriers de l’Union n’utilisent pas de lignes à requins.

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