Article 15

1. Les palangriers qui utilisent des systèmes hydrauliques, mécaniques ou électriques et qui pêchent des espèces couvertes par la convention dans la zone au nord de 23° N et au sud de 30° S, ainsi que dans la zone circonscrite par les côtes à 2° N, à l’ouest jusqu’à 2° N-95° O, au sud jusqu’à 15° S-95° O, à l’est jusqu’à 15° S-85° O, et au sud jusqu’à 30° S appliquent au moins deux des mesures d’atténuation figurant dans le tableau à l’annexe du présent règlement, dont au moins une de la colonne A. Les navires n’utilisent pas la même mesure provenant de la colonne A et provenant de la colonne B.

2. Nonobstant le paragraphe 1, la pose latérale avec des rideaux anti-oiseaux et des avançons lestés n’est appliquée que dans la zone située au nord de 23° N jusqu’à ce que des travaux de recherche établissent l’utilité de cette mesure dans les eaux au sud de 30° S. Le recours à la pose latérale avec un rideau anti-oiseaux et des avançons lestés de la colonne A vaut pour deux mesures d’atténuation.

3. Si la ligne tori est sélectionnée dans la colonne A et dans la colonne B, cela équivaut à utiliser simultanément deux lignes tori (c’est-à-dire appariées).