Règlement (UE) 2021/56 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/56
IntituléTortues marines
Rattachement
Section 2 — Autres espèces
  1. Règlement (UE) 2021/56
  2. CHAPITRE III — Protection des espèces marines
  3. Section 2 — Autres espèces
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0056)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2021/56EUR-Lex →

1. Les navires de pêche de l’Union libèrent rapidement, de la manière la moins dommageable possible, toutes les tortues marines, sans compromettre la sécurité des personnes. Au moins un membre de l’équipage d’un navire de pêche de l’Union est formé aux techniques de manipulation et de remise à l’eau des tortues marines pour augmenter leurs chances de survie après leur libération.

2. Les États membres continuent à participer aux travaux de recherche et à assurer leur promotion afin de déterminer les techniques permettant de réduire encore les captures accessoires de tortues marines dans tous les types d’engins utilisés dans l’océan Pacifique oriental.

3. Le capitaine d’un senneur à senne coulissante:

a) évite, dans la mesure du possible, d’encercler les tortues marines, détient à bord des outils de manipulation sûre qui sont utilisés le cas échéant pour la remise à l’eau des tortues marines et prend toutes les mesures raisonnables si une tortue marine est repérée dans un filet à senne coulissante afin d’assurer sa libération en toute sécurité;

b) prend les mesures nécessaires pour surveiller les DCP en ce qui concerne l’emmêlement des tortues marines et assure la libération de toutes les tortues marines emmêlées dans des DCP;

c) enregistre toutes les interactions observées impliquant des tortues marines lors des opérations de pêche à la senne coulissante et communique ces informations aux autorités nationales.

4. Le capitaine d’un palangrier:

a) détient à bord les équipements nécessaires (par exemple, dégorgeoirs, coupe-lignes et épuisettes écopes) et les utilise lorsque des interactions avec des tortues marines se produisent en vue de la libération rapide des tortues capturées accidentellement;

b) a recours, lorsque la majorité des hameçons sont situés à une profondeur inférieure à 100 mètres, à l’une des deux mesures d’atténuation suivantes: utilisation de grands hameçons circulaires ou emploi uniquement de poissons comme appât;

c) signale toute interaction aux autorités nationales.

5. Les États membres soutiennent la recherche et le développement de modèles de DCP modifiés afin de réduire l’emmêlement des tortues marines et prennent des mesures pour encourager l’utilisation de modèles permettant d’obtenir cette réduction.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).