Règlement (UE) 2021/56 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/56
IntituléProtection des dauphins
Rattachement
Section 2 — Autres espèces
  1. Règlement (UE) 2021/56
  2. CHAPITRE III — Protection des espèces marines
  3. Section 2 — Autres espèces
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0056)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2021/56EUR-Lex →

Seuls les navires de pêche de l’Union qui opèrent dans les conditions fixées par l’accord et auxquels un taux limite de mortalité des dauphins (LMD) a été attribué sont autorisés à encercler des bancs ou des groupes de dauphins au moyen de sennes coulissantes lors de la pêche à l’albacore dans la zone de la convention.

Aller plus loin

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