Règlement (UE) 2021/56 · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/56
IntituléModification du règlement (CE) no 520/2007
Rattachement
CHAPITRE VII — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2021/56
  2. CHAPITRE VII — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0056)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2021/56EUR-Lex →

L’article 3, point 3), l’article 4, point 3), et le titre IV du règlement (CE) no 520/2007 du Conseil sont supprimés.

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