Règlement (UE) 2021/56 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/56
RattachementRèglement (UE) 2021/56
Versionacte d'origine du 20/01/2021 (CELEX 32021R0056)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/56EUR-Lex →

(1) L’objectif de la politique commune de la pêche, tel qu’il est défini dans le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, est de garantir une exploitation des ressources biologiques de la mer qui crée des conditions économiques, environnementales et sociales durables.

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