(11) étant donné que le présent règlement met en œuvre toutes les mesures de la CITT, il convient de supprimer l’article 3, point 3), l’article 4, point 3), et le titre IV du règlement (CE) no 520/2007 du Conseil,
Règlement (UE) 2021/56 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/56
RattachementRèglement (UE) 2021/56
Versionacte d'origine du 20/01/2021 (CELEX 32021R0056)
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