(3) Par la décision 2006/539/CE du Conseil, l’Union a approuvé la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (ci-après dénommée «convention»).
Règlement (UE) 2021/56 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/56
RattachementRèglement (UE) 2021/56
Versionacte d'origine du 20/01/2021 (CELEX 32021R0056)
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