Règlement (UE) 2021/56 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/56
RattachementRèglement (UE) 2021/56
Versionacte d'origine du 20/01/2021 (CELEX 32021R0056)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/56EUR-Lex →

(5) Par la décision 2005/938/CE du Conseil, l’Union a approuvé l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (ci-après dénommé «accord»), qui a établi le programme international pour la conservation des dauphins (PICD).

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