(6) Conformément à l’article XIV de l’accord, la CITT doit jouer un rôle essentiel dans la coordination de la mise en œuvre de l’accord et dans l’application des mesures qui seront adoptées dans le cadre de la CITT.
Règlement (UE) 2021/56 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/56
RattachementRèglement (UE) 2021/56
Versionacte d'origine du 20/01/2021 (CELEX 32021R0056)
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