(11) Le CER a fortement préconisé une période plus courte que celle d’une durée de trois ans proposée par l’Agence. La raison invoquée était que chaque année de retard entraînerait la dispersion de quelque 4 000 tonnes de plomb supplémentaires dans les zones humides, ce qui causerait le décès d’environ un million d’oiseaux.
Règlement (UE) 2021/57 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/57
RattachementRèglement (UE) 2021/57
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0057)
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