Article considérant 13

(13) Le CASE a considéré qu’une période plus courte que celle de trois ans proposée dans le dossier annexe XV pourrait poser un problème en termes de mise en œuvre pour les États membres qui n’interdisent actuellement que de manière limitée, voire pas du tout, l’utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides, bien qu’il ait aussi reconnu qu’une période plus courte pourrait être envisageable, compte tenu du fait que de la grenaille sans plomb est déjà disponible sur le marché et que, du point de vue des surcoûts induits par le remplacement précoce des fusils, une période plus courte n’aurait qu’une incidence mineure.