Règlement (UE) 2021/57 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/57
RattachementRèglement (UE) 2021/57
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0057)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2021/57EUR-Lex →

(15) Le 17 août 2018, l’Agence a soumis les avis du CER et du CASE à la Commission.

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