Article considérant 16

(16) Compte tenu du dossier annexe XV, des avis du CER et du CASE, des incidences socio-économiques et de la disponibilité de substituts, la Commission considère qu’il existe un risque inacceptable pour l’environnement et un risque potentiel pour la santé humaine résultant de la décharge de grenaille de plomb à l’intérieur ou autour de zones humides et que ces risques doivent être traités à l’échelle de l’Union. Il convient dès lors d’introduire une restriction relative à l’acte de décharger de la grenaille de plomb à l’intérieur ou autour de zones humides.