Article considérant 18

(18) Une restriction relative au port de grenaille de plomb devrait toutefois s’appliquer spécifiquement au port lors de la pratique du tir, par opposition au port dans tout autre contexte comme, par exemple, lors du transport, à travers des zones humides, de grenaille destinée à être livrée ailleurs. La Commission considère, en outre, que la restriction relative au port devrait être directement liée au type particulier de tir faisant l’objet de la restriction (tir pratiqué à l’intérieur ou autour de zones humides). Ce faisant, elle tient compte du fait que les observations présentées lors de la consultation publique sur le dossier annexe XV indiquaient que, dans certains États membres, les chasseurs s’adonnant à la pratique d’autres types de tir étaient fort susceptibles de marcher à travers différents types de terrains, qu’il s’agisse de zones humides ou d’autres terrains, lors d’une journée de chasse typique. La Commission considère également que, pour faciliter le contrôle de son respect, la restriction relative au port devrait couvrir non seulement le port lors de la pratique du tir en zones humides, mais aussi le port dans le cadre de la pratique du tir en zones humides, c’est-à-dire lorsqu’il existe un rapport étroit avec la pratique effective du tir. Seraient ainsi couverts, par exemple, le port lors du départ pour ou du retour d’une journée de tir en zones humides ou le port par une personne qui aide les chasseurs lors d’une partie de tir.