(2) L’Union et 23 États membres sont parties contractantes à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie(AEWA). Les parties contractantes sont tenues, en vertu du paragraphe 4.1.4 du plan d’action annexé à l’AEWA, de s’efforcer de supprimer l’utilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides, dès que possible, conformément à des calendriers qu’elles se seront imposés et qu’elles auront publiés.
Règlement (UE) 2021/57 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/57
RattachementRèglement (UE) 2021/57
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0057)
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