(22) Comme la grenaille n’est généralement pas conçue ou mise sur le marché pour être utilisée spécifiquement ou exclusivement à l’intérieur ou autour de zones humides, une restriction à la mise sur le marché de plomb dans la grenaille affecterait la pratique du tir sur tous les terrains. Par conséquent, la restriction devrait être limitée à la décharge et au port de grenaille de plomb.
Règlement (UE) 2021/57 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/57
RattachementRèglement (UE) 2021/57
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0057)
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