Règlement (UE) 2021/57 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/57
RattachementRèglement (UE) 2021/57
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0057)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2021/57EUR-Lex →

(25) Les parties prenantes devraient se voir accorder suffisamment de temps pour prendre les mesures appropriées en vue de se conformer à la restriction et les États membres devraient se voir accorder suffisamment de temps pour se préparer au contrôle de son application. Compte tenu des points de vue exprimés par le CER et le CASE en ce qui concerne la faisabilité et l’opportunité d’une période plus courte que celle d’une durée de trois ans proposée par l’Agence, et compte tenu, en particulier, de l’incidence annuelle estimée de la dispersion de davantage de plomb dans les zones humides du fait de l’utilisation de grenaille de plomb, l’application de la restriction ne devrait être différée que de 24 mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).