(25) Les parties prenantes devraient se voir accorder suffisamment de temps pour prendre les mesures appropriées en vue de se conformer à la restriction et les États membres devraient se voir accorder suffisamment de temps pour se préparer au contrôle de son application. Compte tenu des points de vue exprimés par le CER et le CASE en ce qui concerne la faisabilité et l’opportunité d’une période plus courte que celle d’une durée de trois ans proposée par l’Agence, et compte tenu, en particulier, de l’incidence annuelle estimée de la dispersion de davantage de plomb dans les zones humides du fait de l’utilisation de grenaille de plomb, l’application de la restriction ne devrait être différée que de 24 mois.
Règlement (UE) 2021/57 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/57
RattachementRèglement (UE) 2021/57
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0057)
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