(26) En septembre 2018, l’Agence a publié les résultats d’un rapport d’enquête analysant les informations disponibles sur les différents usages du plomb, y compris, entre autres, dans la grenaille utilisée hors des zones humides, notamment dans des environnements terrestres. Le rapport d’enquête ayant constaté, entre autres, que les informations disponibles donnaient à penser que l’utilisation de grenaille de plomb dans des environnements terrestres représentait un risque tant pour la santé humaine que pour l’environnement, la Commission a demandé à l’Agence, en 2019, d’élaborer un dossier annexe XV en vue d’une possible restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation du plomb dans les munitions et dans les articles de pêche.
Règlement (UE) 2021/57 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/57
RattachementRèglement (UE) 2021/57
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0057)
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