(27) En outre, dans leurs avis sur le dossier annexe XV relatif à l’utilisation du plomb dans la grenaille pour la pratique du tir en zones humides, le CER et le CASE ont marqué leur accord avec le point de vue de l’Agence selon lequel une interdiction de la mise sur le marché de grenaille de plomb et de son utilisation sur tous les terrains entraînerait un niveau plus élevé de protection de l’environnement et serait plus efficace du point de vue de la faisabilité et de la possibilité d’assurer le respect de la législation.
Règlement (UE) 2021/57 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/57
RattachementRèglement (UE) 2021/57
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0057)
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