(3) L’article 4, paragraphe 2, de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil impose aux États membres d’attacher une importance particulière à la protection des zones humides, et tout particulièrement de celles d’importance internationale, lorsqu’ils prennent des mesures de conservation à l’égard des espèces migratrices dont la venue est régulière.
Règlement (UE) 2021/57 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/57
RattachementRèglement (UE) 2021/57
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0057)
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