Article considérant 4

(4) Le 3 décembre 2015, la Commission a invité l’Agence européenne des produits chimiques (l’«Agence»), conformément à l’article 69, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, à élaborer un dossier en vue d’étendre la restriction relative au plomb et aux composés du plomb prévue à l’annexe XVII dudit règlement, afin de maîtriser le risque pour l’environnement et la santé humaine que représente l’utilisation de plomb ou de composés du plomb dans la grenaille de chasse employée pour le tir en zones humides (le «dossier annexe XV»). En même temps, la Commission a également demandé à l’Agence de commencer à collecter des informations sur les autres utilisations des munitions au plomb, y compris la chasse sur des terrains autres que les zones humides et le tir sur cible, ainsi que sur l’utilisation des lests de pêche en plomb.