Article considérant 5

(5) Le 21 juin 2017, l’Agence a publié le dossier annexe XV proposant l’introduction d’une restriction relative à l’utilisation de plomb et de composés du plomb dans la grenaille de chasse pour le tir avec un fusil de chasse à l’intérieur d’une zone humide ou lorsque la grenaille de chasse tirée retomberait à l’intérieur d’une zone humide. L’Agence a également proposé l’introduction d’une restriction concernant la possession de grenaille contenant une concentration de plomb égale ou supérieure à 1 % (la «grenaille de plomb») dans les zones humides, afin de renforcer la possibilité de faire respecter la restriction proposée relative à l’utilisation de plomb dans la grenaille pour la pratique du tir. L’Agence a conclu que l’utilisation de plomb dans la grenaille dans les zones humides entraînait un risque pour les oiseaux d’eau, qui ingèrent la grenaille de plomb tirée, ce qui provoque des effets toxicologiques, y compris le décès.