(7) L’Agence a conclu que des grenailles de substitution sans plomb, telles que les grenailles d’acier et de bismuth, étaient largement disponibles, techniquement réalisables et présentaient de meilleurs profils de danger et de risque pour la santé humaine et l’environnement que la grenaille de plomb. De plus, la grenaille d’acier, substitut le plus susceptible d’être utilisé, est disponible à un prix comparable à celui de la grenaille de plomb.
Règlement (UE) 2021/57 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/57
RattachementRèglement (UE) 2021/57
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021R0057)
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