(6) La Commission a été informée par le secteur de l’industrie des semences et par les États membres que l’obligation d’inclure le nom du site de production enregistré dans le certificat phytosanitaire conformément à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/1191 entraîne des retards et des difficultés pratiques pour les exportateurs, car il leur est difficile d’identifier le site de production concret. Afin de faciliter l’identification du site de production enregistré par les autorités compétentes et les opérateurs professionnels des pays tiers, il convient de remplacer cette exigence par une obligation de présenter des informations sur la traçabilité du site de production des plantes mères.
Règlement d’exécution (UE) 2021/74 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/74
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/74
Versionacte d'origine du 26/01/2021 (CELEX 32021R0074)
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