Règlement (UE) 2021/77 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/77
RattachementRèglement (UE) 2021/77
Versionacte d'origine du 27/01/2021 (CELEX 32021R0077)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2021/77EUR-Lex →

(11) À la suite d’une demande soumise par la société TA-XAN AG conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé liant le xanthohumol contenu dans le XERME®, un extrait de malt torréfié enrichi en xanthohumol, à la protection de l’ADN contre l’oxydation (question EFSA-Q-2017-00663). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Contribue à maintenir l’intégrité de l’ADN et protège contre l’oxydation des cellules corporelles».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0077. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).