(12) Le 13 mars 2018, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité, laquelle a conclu que les données fournies n’avaient pas permis d’établir un lien de cause à effet entre la consommation de xanthohumol contenu dans le XERME®, un extrait de malt torréfié enrichi en xanthohumol, et la protection de l’ADN contre l’oxydation. Par conséquent, l’allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (UE) 2021/77 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/77
RattachementRèglement (UE) 2021/77
Versionacte d'origine du 27/01/2021 (CELEX 32021R0077)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.