Règlement (UE) 2021/77 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/77
RattachementRèglement (UE) 2021/77
Versionacte d'origine du 27/01/2021 (CELEX 32021R0077)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2021/77EUR-Lex →

(13) À la suite d’une demande soumise par la société Essential Sterolin Products (Pty) Ltd. conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé liant une combinaison de β-sitostérol et de glucoside de β-sitostérol au fonctionnement normal du système immunitaire (question EFSA-Q-2018-00701). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Contribue au fonctionnement normal du système immunitaire en rétablissant, dans l’immunité induite, la balance entre TH1 et TH2».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0077. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).