Règlement d’exécution (UE) 2021/78 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/78
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2020/600
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/78
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0078)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/78EUR-Lex →

L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/600 est modifié comme suit:

1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1150, les États membres peuvent introduire, en ce qui concerne les mesures visées à l’article 45, paragraphe 1, point a), et aux articles 46 à 52 du règlement (UE) no 1308/2013, si nécessaire au cours des exercices 2020 et 2021, mais au plus tard le 15 octobre 2021, des modifications dans leurs programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole comme indiqué à l’article 41, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013.»

2) Au paragraphe 2, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«2.

Par dérogation à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au cours des exercices 2020 et 2021, les États membres peuvent:»

3) Le paragraphe 3 suivant est ajouté:

«3.

Par dérogation à l’article 24, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au cours des années 2020, 2021 et 2022, les États membres réexaminent les calculs prévus au paragraphe 1 dudit article au plus tard au cours de la quatrième année suivant les calculs précédents et ajustent, si nécessaire, les barèmes standard de coûts unitaires initialement établis.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).