Règlement d’exécution (UE) 2021/78 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/78
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/78
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0078)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/78EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 16 octobre 2020. Toutefois, l’article 1er, point 3), s’applique à partir du 4 mai 2020.

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