(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/600 de la Commission a instauré un certain nombre de dérogations aux règles en vigueur, notamment dans le secteur vitivinicole, afin de soulager les producteurs de vin et de les aider à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Toutefois, malgré l’utilité de ces mesures, le marché vitivinicole n’est pas parvenu à retrouver son équilibre entre l’offre et la demande et ne devrait pas le retrouver à court ou moyen terme en raison de la pandémie en cours.
Règlement d’exécution (UE) 2021/78 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/78
Versionacte d'origine du 27/01/2021 (CELEX 32021R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.