(6) Étant donné que la pandémie de COVID-19 devrait se poursuivre au-delà de la fin de l’année 2020 et donc pendant une grande partie de l’exercice 2021, il est jugé nécessaire de proroger l’application des mesures pour la durée de l’exercice 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/78 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/78
Versionacte d'origine du 27/01/2021 (CELEX 32021R0078)
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