Règlement délégué (UE) 2021/95 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/95
IntituléModifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/592
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/95
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0095)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/95EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2020/592 est modifié comme suit:

1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Dérogations à l’article 43 du règlement (UE) no 1308/2013

Par dérogation à l’article 43 du règlement (UE) no 1308/2013, les mesures prévues aux articles 3 et 4 du présent règlement peuvent être financées au titre des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole au moyen d’avances ou de paiements pendant les exercices 2020 et 2021.»

2) À l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Par dérogation à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, en 2020 et en 2021, on entend par «vendange en vert» la destruction totale ou la suppression des grappes de raisins encore immatures sur l’ensemble de l’exploitation ou sur une partie de celle-ci, à condition que cette vendange en vert soit appliquée sur des parcelles entières.»

3) L’article 10 est remplacé par le texte suivant:

«Article 10

Application de la contribution temporairement augmentée de l’Union

L’article 5 bis, l’article 6, l’article 7, paragraphe 2, l’article 8 et l’article 9 s’appliquent aux opérations sélectionnées par les autorités compétentes des États membres à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement et au plus tard le 15 octobre 2021.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).