(1) Le règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission a instauré un certain nombre de dérogations aux règles en vigueur, notamment dans le secteur vitivinicole, afin de venir en aide aux opérateurs de ce secteur et de leur apporter un soutien pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Cependant, en dépit de l’utilité de ces mesures, le marché vitivinicole n’est pas parvenu à retrouver l’équilibre entre l’offre et la demande et, en raison de la pandémie actuelle, il est peu probable qu’il le retrouve à court ou moyen terme.
Règlement délégué (UE) 2021/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/95
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/95
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021R0095)
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