(3) Par conséquent, du fait de la durée prolongée des restrictions imposées par les États membres pour faire face à la pandémie de COVID-19 et de la nécessité de maintenir les restrictions en place, les perturbations économiques graves qui touchent les principaux débouchés du secteur vitivinicole et leurs répercussions négatives sur la demande de vin sont exacerbées.
Règlement délégué (UE) 2021/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/95
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/95
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021R0095)
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