Règlement délégué (UE) 2021/95 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/95
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/95
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021R0095)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2021/95EUR-Lex →

(4) Compte tenu de ces perturbations exceptionnellement graves du marché et de l’accumulation des difficultés dans le secteur vitivinicole, qui ont commencé avec l’imposition de droits à l’importation supplémentaires sur les vins de l’Union par les États-Unis d’Amérique en octobre 2019 et qui se poursuivent actuellement avec les répercussions des mesures de restriction en vigueur liées à la pandémie de COVID-19, les opérateurs du secteur vitivinicole continuent à éprouver d’énormes difficultés, notamment d’un point de vue financier. Il est par conséquent justifié de continuer à soutenir le secteur vitivinicole.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).