Règlement délégué (UE) 2021/95 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/95
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/95
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021R0095)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2021/95EUR-Lex →

(8) Pour des raisons d’urgence impérieuse, compte tenu notamment des perturbations actuelles du marché, de leurs répercussions graves sur le secteur vitivinicole de l’Union et de leur persistance et de leur aggravation probable, il est nécessaire d’agir immédiatement et de garantir de toute urgence le maintien des mesures déjà mises en place pour atténuer les effets négatifs de ces perturbations. Retarder l’adoption immédiate de mesures risquerait d’aggraver les perturbations du marché dans le secteur vitivinicole et serait préjudiciable à la production et à la situation du marché dans ce secteur. À la lumière de ce qui précède, il y a lieu d’adopter le présent règlement selon la procédure d’urgence prévue à l’article 228 du règlement (UE) no 1308/2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).