(8) Pour des raisons d’urgence impérieuse, compte tenu notamment des perturbations actuelles du marché, de leurs répercussions graves sur le secteur vitivinicole de l’Union et de leur persistance et de leur aggravation probable, il est nécessaire d’agir immédiatement et de garantir de toute urgence le maintien des mesures déjà mises en place pour atténuer les effets négatifs de ces perturbations. Retarder l’adoption immédiate de mesures risquerait d’aggraver les perturbations du marché dans le secteur vitivinicole et serait préjudiciable à la production et à la situation du marché dans ce secteur. À la lumière de ce qui précède, il y a lieu d’adopter le présent règlement selon la procédure d’urgence prévue à l’article 228 du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement délégué (UE) 2021/95 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/95
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/95
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021R0095)
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