Règlement d’exécution (UE) 2021/96 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R0096-20230129, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/01/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/96
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/96
VersionConsolidée au 29/01/2023 (CELEX 02021R0096-20230129)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/96EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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