Règlement d’exécution (UE) 2021/96 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/96
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/96
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021R0096)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/96EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

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